AVERTISSEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

 

L’USAGER qui accède et utilise le site Internet connaît et accepte les présentes conditions générales ainsi que toute modification apportée à ces dernières et s’engage à y accéder régulièrement dans le but de prendre connaissance desdites modifications. FESTINA-LOTUS S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration ou encore les avertissements légaux du site Internet.

PREMIÈRE.- LA SOCIÉTÉ.

FESTINA-LOTUS S.A. (ci-après « LA SOCIÉTÉ »), dont le siège social est sis à Plaza de Isabel II nº 5 1er piso, code postal 28013, à Madrid (Espagne) et dont les coordonnées sont les suivantes : numéro de téléphone, (34) 91 540 12 91 , fax: (34) 91 559 81 16, et e-mail: info@festina.com , est inscrite au Registre du Commerce de Madrid sous le numéro d’identification fiscal (C.I.F) A08663684, au livre 0, page M-515523 et folio numéro 51

DEUXIÈME.- OBJET du site, CONTENU.

LA SOCIÉTÉ met à la disposition du public (ci-après « L’USAGER ») qui accède au domaine WWW.FESTINA.COM (ci-après « LE SITE »), des informations et des données (ci-après « LE CONTENU »)

Le contenu de la page vise à informer les usagers et à promouvoir les activités, les produits et les services de LA SOCIÉTÉ, celui-ci étant toutefois très général et n’engage en rien LA SOCIÉTÉ.

Les langues choisies par la SOCIÉTÉ pour le Site sont l’espagnol, l’anglais, le français, l’italien et l’allemand, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues, quelles soient nationales ou des Communautés autonomes de l’Espagne. LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable si L’USAGER ne comprend pas la langue du Site, ni des conséquences qui en découlent.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, de remplacer et de supprimer le contenu du Site ainsi que la manière d’y accéder et ce, sans préavis ou explication quelconque, n’étant pas responsable des conséquences que ces changements puissent avoir vis-à-vis des usagers.

TROISIÈME.- AccÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits et ne requièrent aucune autorisation, abonnement ou inscription préalable.

L’accès et l’utilisation de L’USAGER du présent Site n’engagent en rien la SOCIÉTÉ vis-à-vis de la qualité et de la vitesse d’accès au SITE. Celle-ci a le droit de modifier les conditions d’accès ou de suspendre, entièrement ou partiellement, l’accès au Site et ce, sans préavis, n’étant pas responsable des conséquences, des dommages et des préjudices engendrés par la modification d’accès ou de la cessation du Site.

Le matériel et le logiciel requis pour accéder au Site sont à la charge de l’USAGER. LA SOCIÉTÉ n’est aucunement responsable du fonctionnement ni des conséquences de ces instruments, voire même des droits ou des licences qu’ils requièrent.

Par ailleurs, LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable d’aucune anomalie, de mauvais fonctionnement, de dégradation, de perte de données ou de logiciel de l’ordinateur ou des systèmes de L’USAGER, qui résultent directement ou indirectement de l’accès ou de la tentative d’accès au Site.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’interrompre à tout moment, et sans préavis quelconque, l’accès au Site ou tout autre service qui y est offert, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, d’entretien, de coupure d’électricité ou pour tout autre raison.

QUATRIÈME.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. CONTENU DU SITE.

Tout le contenu du Site, c’est-à-dire les textes, maquettes, photos, logos, icônes, images, dessins industriels, code de source, logiciels, contenus audiovisuels ou sonores, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de FESTINA ou de tiers titulaires de ces droits ayant dûment autorisé leur présence sur le Site, et soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle reconnus par la réglementation nationale et internationale en vigueur.

Toute utilisation du Site ou de son contenu doit s’effectuer à des fins personnelles uniquement. Seule LA SOCIÉTÉ a le droit de copier, reproduire, distribuer, transformer, communiquer publiquement ou d’effectuer (entièrement ou partiellement) toute autre démarche similaire vis-à-vis du contenu du Site ou du Site lui-même. Dès lors, aucun USAGER n’a le droit d’effectuer les actions mentionnées ci-dessus sans l’autorisation préalable et expresse de LA SOCIÉTÉ.

Toute infraction des droits susmentionnés peut engendrer une violation des présentes conditions ainsi qu’un délit condamné en vertu des articles 270 et suivants du Code pénal.

cinquième.- L’UsAger du site

L’USAGER s’engage à accéder au site de la SOCIÉTÉ conformément aux dispositions de la Loi et à ne jamais le faire contrairement à celle-ci et/ou à des fins illicites, portant préjudice aux droits et aux libertés de tiers, ou de nuire, de détériorer, de saturer ou de ralentir le Site au préjudice de LA SOCIÉTÉ ou d’autres usagers.

Est interdite l’utilisation du contenu du Site afin de promouvoir, d’engager ou de divulguer de la publicité ou des informations personnelles ou de tierces personnes sans l’autorisation de LA SOCIÉTÉ. Est également interdit le fait de diffuser de la publicité ou de l’information en utilisant les services ou l’information mis à la disposition des usagers, quand bien même cette utilisation serait gratuite.

L’accès au contenu du Site se fait sous la responsabilité de L’USAGER et toute conséquence découlant de cet acte, que ce soit directement ou indirectement, ne peut en aucun cas répercuter sur LA SOCIÉTÉ, que ce soit dans le domaine physique, logique, moral ou personnel.

sixième.- Politique de protection des données personnelles de L’usager.

Conformément à la législation relative à la Protection des Données personnelles, nous vous informons que notre Site contient des liens vers des adresses électroniques et des formulaires que vous pouvez utiliser pour nous contacter. LA SOCIÉTÉ s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles reprises dans la présente clause ou figurant en bas de page de chaque formulaire du Site.

L’Usager du Site accepte expressément que ses données personnelles, fournies par lui, soient utilisées par LA SOCIÉTÉ afin que cette dernière puisse satisfaire ses services, objet de son activité, et gérer les éventuelles demandes de l’usager, comme par exemple, inclure son CV dans la base de données, l’inscrire au Site, le traiter comme un client ou lui fournir toute l’information dont il a besoin. En envoyant son CV, l’usager autorise expressément la Société à transmettre toutes ses données personnelles aux organisations qui font appel à nos services de procédures de sélection.

L’accès au Site lui-même ne requiert aucunes données personnelles de l’usager, à l’exception des données que L’USAGER fournit volontairement par courrier électronique à LA SOCIÉTÉ.

L’USAGER peut exercer les droits de consultation, de modification, de retrait et d’opposition pour le traitement de ses données personnelles en adressant une demande écrite à FESTINA-LOTUS S.A. à l’adresse suivante : Vía Layetana nº 20, 4a planta, 8003 Barcelone (Espagne) ou à l’adresse électronique info@festina.com

En acceptant la présente Politique de Protection des Données personnelles, l’Usager autorise expressément, sans préjudice de ses droits, la cession ou la communication des informations qui figurent dans la base de données dont il est fait référence ci-dessus, aux entreprises appartenant au Groupe FESTINA-LOTUS S.A.

SEPTIÈME.- EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ.
LA SOCIÉTÉ n’est aucunement responsable des interruptions de services, retards, erreurs, mauvais fonctionnement du site et, de manière générale, de tout autre inconvénient engendré par des causes hors de la volonté de LA SOCIÉTÉ, et / ou dues à des actes frauduleux ou fautifs de l’Usager et / ou à une raison de force majeur. Sont de force majeur, tous ces événements qui ne relèvent pas de l’autorité de LA SOCIÉTÉ comme par exemple : les manquements de tiers ou d’opérateurs, des sociétés de services, les initiatives du Gouvernement, le manque d’accès aux réseaux de tiers, les actes ou omissions des autorités publiques, ou survenant suite à des phénomènes naturels, des coupures d’électricité, etc. et des attaques de pirates informatiques ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique, à condition que LA SOCIÉTÉ ait adoptée toutes les mesures de sécurité dont elle dispose conformément à sa situation technique. Donc, quelque soit la raison, LA SOCIÉTÉ, n’assume aucune responsabilité qu’il s’agisse de préjudices directs ou indirects, dommages imminent et/ou à des fins lucratives.
Par ailleurs, LA SOCIÉTÉ n’est aucunement responsable des dommages et préjudices de quelle nature que ce soit résultant du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des données sauvegardées, diffusées, reçues ou mises à la disposition des autres usagers du Site ou figurant sur le Site. LA SOCIÉTÉ essaie, dans la mesure du possible, d’actualiser et de rectifier toute l’information contenue sur son Site et qui ne respecte pas les conditions minimum de véracité. Néanmoins, elle ne sera pas tenue responsable si elle n’actualise pas ou ne rectifie pas cette information ni du contenu de cette dernière.
LA SOCIÉTÉ ne garantit pas et n’assume aucune sorte de responsabilité pour les dommages et les préjudices soufferts en accédant aux services de tiers bar le biais de connexions, de renvois ou de liens vers d’autres sites. Le but des liens du présent Site est d’informer l’usager sur l’existence d’autres sources d’information, où il aura l’occasion de trouver davantage de services.
De même, LA SOCIÉTÉ n’est pas tenue responsable des virus ou d’autres programmes informatiques qui dégradent ou peuvent dégrader les systèmes ou le matériel informatique des usagers en accédant à ce site ou d’autres sites par le biais des liens. LA SOCIÉTÉ peut faire porter la responsabilité aux usagers qui, en faisant une mauvaise utilisation du site, engendrent des dommages ou des préjudices à d’autres personnes, et pour d’éventuels virus ou programmes informatiques qu’ils introduisent, génèrent et stockent dans le Site et qui détériorent ou peuvent détériorer le contenu ainsi que le bon fonctionnement du site, mais également le matériel, les systèmes ou les programmes des usagers du Site.

VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
LA SOCIÉTÉ et l’usager renoncent expressément au tribunal de leur juridiction, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, et se soumettent à celle des Parquets et des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) pour résoudre toute controverse ou désaccord pouvant surgir de l’interprétation, de la validité et de l’exécution, etc., des présentes Conditions d’accès.